Conditions Générales de Vente
Wine & Women
Siège social : 33 bis rue du Landy, 92110 Clichy – France
SIREN : 810 759 068 • SIRET : 810 759 068 00044
Email : [email protected]
Site internet : www.wineandwomen.eu
Date d’entrée en vigueur : 1 janvier 2026
Article 1 – Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute prestation fournie par Wine & Women (ci-après « W&W ») aux clients (professionnels ou particuliers), concernant l’organisation de dégustations, dîners, événements sur-mesure ou tout autre service vendu sur le site ou par devis.
1.2. En validant une commande ou un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, comme partie intégrante du contrat.
1.3 La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales, à l'exception de celle d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à contracter.
1.4 W&W se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales sous réserve d'en informer individuellement les clients. Ces modifications seront applicables aux contrats en cours à la condition que le client dûment averti n'ait pas exprimé son désaccord dans un certain délai.
Article 2 – Description des prestations
2.1. W&W propose des prestations événementielles viticoles : dégustations de vins, dîners accords mets-vins, expériences sur-mesure, animations œnologiques et services associés.
2.2. Les caractéristiques essentielles des prestations (contenu, durée, lieu, heures) sont communiquées au client sur le site ou dans la documentation remise lors de la commande / devis.
Article 3 – Commandes
3.1. Les commandes en ligne sont considérées comme fermes dès la validation du dernier clic engageant le paiement ou la signature du devis.
3.2. Une confirmation de commande est envoyée par email au client. Elle constitue une preuve de l’accord des parties.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1. Les prix sont indiqués :
• TTC pour les clients particuliers ;
• HT pour les clients professionnels, avec mention de la TVA applicable.
4.2. Les commandes sont payables comptant et intègrent tous les éléments nécessaires (prestations, services, taxes).
4.3. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (plateforme de paiement sécurisée) pour les particuliers et par virement bancaire pour les entreprises.
4.4. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est annulée automatiquement.
Article 5 – Annulations, reports et remboursements
5.1. Événements publics (B2C) :
- Annulation à plus de 30 jours : remboursement total (hors frais de gestion si spécifié) ;
- Annulation entre 30 et 15 jours : remboursement à 50 %
- Annulation à moins de 15 jours : aucun remboursement.
5.2. Prestations sur devis (B2B) :
- Annulation à plus de 60 jours : remboursement de l’acompte hors frais engagés
- Annulation entre 30 et 60 jours : acompte conservé à titre de dédit ;
- Annulation à moins de 30 jours : facturation jusqu’à 100 % selon les coûts engagés.
5.3. La reprogrammation d’une réservation peut être possible sous réserve de disponibilité et avec des frais potentiels.
Article 6 – Accès et conditions d’accès aux événements
6.1. L’accès aux événements est réservé aux personnes majeures.
6.2. Toute entrée est nominative ; un justificatif peut être demandé pour l’accès sur place.
Article 7 – Responsabilité
7.1. W&W s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme.
7.2. La responsabilité de W&W ne peut être engagée en cas de force majeure.
7.3. W&W ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou du comportement des participants.
7.4. La consommation d’alcool doit rester modérée et conforme à la réglementation en vigueur en matière alcool / santé.
Article 8 – Données personnelles
8.1. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion du contrat. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).
8.2. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les éléments du site et des supports (textes, visuels, concepts) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 10 – Droit applicable et litiges
10.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de W&W seront seuls compétents.